JURIDIQUE
Avis de confidentialité
Ce projet présente les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités, la conservation, la sécurité et les droits. Le texte final nécessite une validation juridique.
Projet en attente de validation juridique. Ne pas publier comme politique définitive avant approbation.
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Portée actuelle
Le formulaire stocke les informations sur le serveur configuré et peut les transmettre à un webhook autorisé. Responsables, sous-traitants, durées de conservation et droits doivent être complétés avant le lancement.
