JURIDIQUE
Utilisation responsable de l’IA
LaCitty vise des systèmes IA avec autorité humaine, confidentialité, sécurité, traçabilité, évaluation et autonomie proportionnée au risque. Chaque déploiement nécessite sa propre gouvernance.
Projet en attente de validation juridique. Ne pas publier comme politique définitive avant approbation.
Utilisation responsable de l’IA
LaCitty vise des systèmes IA avec autorité humaine, confidentialité, sécurité, traçabilité, évaluation et autonomie proportionnée au risque. Chaque déploiement nécessite sa propre gouvernance.
Portée actuelle
Le formulaire stocke les informations sur le serveur configuré et peut les transmettre à un webhook autorisé. Responsables, sous-traitants, durées de conservation et droits doivent être complétés avant le lancement.
